caution

caution [ kosjɔ̃ ] n. f.

• caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde »

1 ♦ Garantie d'un engagement pris pour soi-même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l'argent pour servir de garantie (dépôt de garantie). Rembourser la caution. Caution bancaire. — Mettre en liberté sous caution, à condition qu'une caution soit versée.

♢ Littér. Assurance, garantie. Caution morale.

2 ♦ Loc. adj. (av. 1615) SUJET À CAUTION : sur quoi l'on ne peut compter. ⇒ douteux, suspect. Nouvelle sujette à caution. « Sa vie privée restait sujette à caution » (Martin du Gard).

3 ♦ Par ext. (1535) Littér. Personne qui fournit une garantie, un témoignage. ⇒ garant, témoin. Vous serez ma caution. — Dr. Personne qui s'engage à garantir l'exécution d'une obligation souscrite par une autre personne en cas de défaillance de celle-ci. ⇒ fidéjusseur. Se porter caution pour qqn. ⇒ cautionner.

● caution nom féminin (latin cautio, prudence) Garantie d'un engagement pris pour soi-même ou pour un autre ; somme versée pour servir de garantie. Personne qui s'engage pour garantir l'exécution d'une obligation dans le cas où le débiteur n'y satisferait pas. Garantie morale, soutien donnés par quelqu'un, une institution, une autorité ; personne apportant cette garantie : Agir avec la caution du gouvernement. ● caution (expressions) nom féminin (latin cautio, prudence) Caution personnelle, tiers qui intervient pour exécuter lui-même l'engagement du débiteur principal. Caution réelle, tiers qui intervient pour garantir la dette du débiteur principal, en hypothéquant un immeuble qui lui appartient. Sujet à caution, dont la vérité n'est pas établie ; suspect, douteux contestable. ● caution (synonymes) nom féminin (latin cautio, prudence) Garantie d'un engagement pris pour soi-même ou pour un autre ;...

Synonymes :

- cautionnement

- gage

- nantissement

Personne qui s'engage pour garantir l'exécution d'une obligation dans le...

Synonymes :

- garant

- répondant

Garantie morale, soutien donnés par quelqu'un, une institution, une autorité ;...

Synonymes :

- patronage

- protection

- recommandation

- soutien

caution

n. f.

d1./d Garantie d'un engagement, somme consignée à cet effet. Payer une caution. être libéré sous caution.

|| être sujet à caution: être douteux, suspect.

d2./d Personne qui répond pour une autre.

— Spécial. DR Personne qui s'engage à remplir l'obligation contractée par une autre dans le cas où celle-ci n'y satisferait pas. Se porter caution pour qqn. Syn. garant.

⇒CAUTION, subst. fém.

Engagement donné ou pris pour garantir l'exécution d'une obligation; p. méton., somme ou personne servant de garantie.

A.— [L'engagement met en jeu une somme d'argent] Mettre en liberté sous caution :

• 1. Mais pour être mis en liberté en attendant la sentence, il aurait fallu verser une caution de deux cents livres.

J. et J. THARAUD, L'An prochain à Jérusalem! 1924, p. 227.

♦ Une caution bourgeoise (vx). Caution solvable. Au fig. Garantie sûre :

• 2. ... ils sont méchants, et bien gratuitement méchants. Alors c'est bien. Je vous demande pardon. Sans arrière-pensée. Je vous en porte caution bourgeoise.

PÉGUY, Victor-Marie, Comte Hugo, 1910, p. 680.

— Spéc., DR. Caution « judicatum solvi ». ,,Caution que doit fournir tout étranger, demandeur principal ou intervenant à un procès, devant toute juridiction de première instance ou d'appel, pour assurer le paiement des frais et dommages-intérêts auxquels il pourrait être condamné`` (CAP. 1936). Caution légale. Fournie en exécution d'une disposition de la loi. Caution judiciaire. Fournie en exécution d'un jugement :

• 3. La caution judiciaire ne peut point demander la discussion du débiteur principal.

2043. Celui qui a simplement cautionné la caution judiciaire, ne peut demander la discussion du débiteur principal et de la caution.

Code civil, 1804, p. 367.

— Au fig. Toute espèce de garantie. Qu'il se présente sans crainte. Il a ma foi pour caution (ARNOUX, Rêverie d'un policier amateur, 1945, p. 80).

B.— [L'engagement met en jeu une pers.] Être caution de qqn, se porter caution pour qqn, servir de caution :

• 4. M. Bridges me servit de caution, et je me retrouvai sur la route de Londres, beaucoup mieux monté et fort content de mon projet de retourner de la sorte jusque chez mon père.

CONSTANT, Le Cahier rouge, 1830, p. 80.

1. Spéc., DR. ,,Personne qui s'engage envers le créancier, à côté du débiteur principal, pour garantir l'exécution de l'obligation, au cas où le débiteur n'y satisferait pas lui-même`` (CAP. 1936).

— Au fig.

a) Vx. Être caution que. Répondre de. Je suis caution qu'il ne lui en coûteroit qu'un des litrons de bonnes fèves qu'il porte pendus à son bâton (NODIER, Trésor des fèves et Fleur des pois, 1833, p. 42).

b) Garantie morale fournie par le soutien d'une personnalité jouissant d'un grand crédit.

2. Péj. [En parlant d'une pers. ou d'une chose] Être sujet(te) à caution. N'être croyable que moyennant production d'une caution, ne mériter qu'une confiance limitée, être douteux :

• 5. ... il ignore que la foi produit ses effets indépendamment de l'objet auquel elle s'attache; que la possibilité des miracles étant admise, c'est leur historicité qui est sujette à caution; ...

AMIEL, Journal intime, 1866, p. 146.

Prononc. et Orth. :[]. Pour la prononc. de -au- par [o] fermé dans ce mot, cf. GRAMMONT Prononc. 1958, p. 23. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1260 dr. caucion (Liv. de just., 61 ds LITTRÉ); 1535 p. ext. caution « celui qui se porte garant pour un autre » (Coutumes d'Ypres ds BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouv. coutumier gén., Paris, 1724, t. 1, p. 851); 1539 caution bourgeoise (EST.); av. 1615 sujet à caution qui doit donner une caution d'où « suspect » (PASQUIER, Recherches de la France, Paris, éd. 1665, p. 476); av. 1615 « personne qui s'engage pour un débiteur » (ID., ibid., p. 862); 1660 (MOLIÈRE, Sganarelle, I, 1, : Allez, tel qu'il puisse être, avecque cette somme Je vous suis caution qu'il est très honnête homme). Empr. au lat. class. cautio au propre « précaution, prudence »; en partic. terme de dr. « garantie, engagement ». Fréq. abs. littér. :212. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 662, b) 134; XX^e s. : a) 70, b) 221. Bbg. ROG. 1965, p. 135, 174.

caution [kosjɔ̃] n. f.

ÉTYM. V. 1260, caucion; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde ».

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I

1 Garantie d'un engagement pris pour soi-même ou pour un autre. ⇒ Cautionnement (1.); assurance, 2. aval, gage, garantie, sûreté. || Verser une caution : verser de l'argent pour servir de garantie (dépôt de garantie).

♦ ☑ (Vx). Caution bourgeoise, sur laquelle on peut compter. Fig. Garantie suffisante.

1 Je la garantis détestable (la pièce).

La caution n'est pas bourgeoise.

Molière, Critique de l'École des femmes, 5.

♦ Sous caution : à condition qu'une caution soit versée. || Mettre un inculpé en liberté sous caution (droit américain).

2 Littér. Assurance, garantie.

2 L'honneur acquis est caution de celui qu'on doit acquérir.

La Rochefoucauld, Maximes, 270.

3 (…) la lettre de son meilleur ami lui est une caution suffisante (…)

Molière, Critique de l'École des femmes, 6.

4 (…) ils ressentent encore moins (…) de quelle nécessité lui devient (à l'âme) un être souverainement parfait, qui est Dieu, et quel besoin indispensable elle a d'une religion qui (…) lui en est une caution sûre.

La Bruyère, les Caractères, XVI, 3.

♦ Garantie morale représentée par le soutien d'un personnage notable. ⇒ Patronage, protection, recommandation. || Se présenter aux élections avec la caution du chef d'un parti.

3 ☑ (Av. 1615). Sujet à caution : sur qui ou sur quoi l'on ne peut compter, faire fond. ⇒ Douteux, suspect. || Nouvelle sujette à caution. || Témoin sujet à caution.

5 — (…) crois-tu qu'il m'aime autant qu'il me le dit ?

— Eh, eh ! ces choses-là, parfois, sont un peu sujettes à caution.

Molière, le Malade imaginaire, I, 4.

6 Sa vie privée restait sujette à caution.

Martin du Gard, les Thibault, t. V, p. 286.

4 (1535). La personne qui fournit une garantie, un témoignage. ⇒ Garant, répondant, témoin. || Vous serez ma caution.

♦ ☑ Loc., vx (encore chez Charles Nodier). Être caution que…

7 Je vous suis caution qu'il est très honnête homme.

Molière, Sganarelle, 1.

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II Dr.

1 Personne qui s'engage envers un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation, au cas où le débiteur n'y satisferait pas. ⇒ Fidéjusseur. || Se rendre caution de quelqu'un. || Se porter caution pour quelqu'un. || Garantir la solvabilité d'une caution (⇒ Certificateur). || Caution solvable. || Donner, fournir caution : désigner une personne qui accepte de se porter caution pour une obligation que l'on a contractée.

8 Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Code civil, art. 2011.

♦ Caution judicatum solvi, qui s'engage à « exécuter le jugement ».

9 (…) l'étranger qui sera demandeur principal ou intervenant sera tenu de donner caution pour le payement des frais et dommages-intérêts résultant du procès, à moins qu'il ne possède en France des immeubles d'une valeur suffisante pour assurer ce payement.

Code civil, art. 16.

♦ Caution judiciaire, fournie en exécution d'un jugement (Code de procédure civile, art. 135, 155, 417). || Caution légale, fournie en exécution d'une disposition de la loi (Code civil, art. 601, 771, 817, 1613). || Caution solidaire, qui a renoncé au bénéfice de discussion, ou au bénéfice de division, quand il y a plusieurs créanciers (⇒ Cofidéjusseur).

♦ Caution réelle, qui constitue une sûreté réelle sur un de ses biens.

2 Garantie donnée par la caution (personne). ⇒ Cautionnement. || Demander, accepter une caution (peut s'employer aussi au sens 1). — REM. Les expressions ci-dessus (caution judiciaire, etc.) peuvent s'entendre aussi dans cette acception.

♦ Par ext. || Caution juratoire : engagement sous serment.

10 À défaut d'une caution de la part de l'usufruitier (il) pourra demander (…) qu'une partie des meubles nécessaires pour son usage lui soit délaissée, sous sa simple caution juratoire, et à charge de les représenter à l'extinction de l'usufruit.

Code civil, art. 603.

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DÉR. Cautionner.

Encyclopédie Universelle. 2012.